Les dispositifs « Borloo populaire» et « Robien recentré » remplacent à la rentrée 2006 la loi Robien actuellement  en vigueur.

Pour chacun des régimes les différences par rapport au dispositif Robien actuel sont les suivantes :

Robien recentré

-         Pour l’avantage fiscal

La faculté d’amortissement est ramenée à 50% au plus (au lieu de 65% dans le régime Robien classique…).

Les modalités d’application sont modifiées. Ainsi, l’amortissement se décompose de la manière suivante :

6% par an pendant les sept premières années

Puis 4% par an pendant les deux années suivantes, soit 50% en tout.

En revanche, il n’y a aucune condition de ressources  des locataires imposée et le nombre d’investissements dans l’année et leurs prix d’acquisition resteraient libres.

Borloo populaire

-         Pour l’avantage fiscal

Ces nouvelles mesures permettent aux investisseurs achetant des logements neufs de bénéficier d’un amortissement du logement pouvant atteindre 65% du prix de revient (cet amortissement est donc égal à celui du Robien actuel) mais en respectant deux conditions : accepter de louer à des loyers inférieurs et à des locataires sous conditions de ressources.

L’amortissement déductible, calculé sur le prix de revient de l’investissement, est le suivant :

6% par an pendant les sept premières années,

 Puis 4% par an pour les deux années qui suivent 

 Et enfin 2,5% pour les six dernières années.

 Soit une déduction forfaitaire maximale de 65% pendant 15ans.

Les plafonds de loyer

Le territoire français est désormais découpé en quatre zones au lieu de trois.

Zone  A     Ile de France, Côte d’Azur, Pays Genevois         

Zone B1    villes de plus de 150 000 habitants, la grande couronne de Paris, les six agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle et Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les département d’outre-mer, la Corse et les îles.

Zone B2   les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères et la troisième couronne parisienne

Zone C     le reste du territoire

Investissement locatif : les plafonds de loyers en euros/mois/m²

                                   Zone A                      Zone B1         Zone B2         Zone C

Ancien Robien         19,89               13,82               13,82               9,94

Robien recentré      19,89               13,82               11,30               8,28

Borloo populaire      15,91               11,06               9,04                 6,62